J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11238
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0205157X
Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille et dont le terme est fixé au 29 juin 2003.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 29 décembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.
Catégorie A
Association Radio Club (Radio Club) :
Zone : Valenciennes, fréquence : 105,7 MHz.
Association Radio Loisirs (Radio Loisirs) :
Zone : Douai, fréquence : 94,1 MHz.
Association Radio Campus (Radio Campus) :
Zone : Lille, fréquence : 106,6 MHz.
Association Créations et Communications Métropole Nord et Lys (CCMNL) (Radio Horizon) :
Zone : Lille, fréquence : 97,1 MHz.
Association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) (Radio P-FM) :
Zone : Arras, fréquence : 99,9 MHz.
Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) (Fréquence Laon - RFL) :
Zone : Laon, fréquence : 90,7 MHz.
Association Macou Information Communication (RCM - Radio Condé Macou) :
Zone : Valenciennes, fréquence : 98,4 MHz.
Association Transat FM (Transat FM) :
Zone : Boulogne-sur-Mer, fréquence : 98,5 MHz.
Association Canal Sambre (Canal Sambre Avesnois) :
Zones :
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 89,8 MHz ;
Hirson, fréquence : 94,0 MHz ;
Maubeuge, fréquence : 102,8 MHz.
Association RBC Bas Canal (Pastel FM) :
Zone : Lille, fréquence : 99,4 MHz.
Association Radio Uylenspiegel (Radio Uylenspiegel) :
Zone : Hazebrouck, fréquence : 91,8 MHz.
Association Radio Gwladys (Radio Gwladys) :
Zone : Douai, fréquence : 102,4 MHz.
Association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) (Radio Banquise) :
Zone : Isbergues, fréquence : 101,7 MHz.
Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) (Radio Boomerang) :
Zone : Lille, fréquence : 89,7 MHz.
Association Radio Galaxie (Galaxie) :
Zone : Lille, fréquence : 95,3 MHz.
Association Radio Rencontre (Radio Rencontre) :
Zone : Dunkerque, fréquence : 93,3 MHz.
Association Madeleine Radio musicale (R2M Radio Plus) :
Zone : Château-Thierry, fréquence : 99,7 MHz.
Association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino-Ventura (Radio Pacot Lambersart) :
Zone : Lille, fréquence : 99,0 MHz.
Association Radio Cité Vauban (RCV) :
Zone : Lille, fréquence : 99,0 MHz.
Association Les Amis de Sallaumines (Radio 13) :
Zone : Lens, fréquence : 99,6 MHz.
Association Radio Billy (RBM - Radio Billy Montigny) :
Zone : Lens, fréquence : 99,6 MHz.
Association Visages (Radio Visages) :
Zone : Château-Thierry, fréquence : 101,0 MHz.Catégorie B
Association Radio Dallas Loisir (RDL) :
Zone : Saint-Omer, fréquence : 89,6 MHz.
Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) (Delta FM) :
Zone : Dunkerque, fréquence : 100,7 MHz.
Association Bruaysis (Bruaysis 99.2) :
Zone : Béthune, fréquence : 99,2 MHz.
Association Radio Mona (Mona FM) :
Zone : Lille, fréquence : 99,8 MHz.
Association Mistral Radio Libre (Best FM Arras) :
Zone : Arras, fréquence : 89,4 MHz.
SARL Radio 6 (Radio 6) :
Zones :
Calais, fréquence : 100,4 MHz ;
Boulogne, fréquence : 92,0 MHz.
Association des Amis de Radio Quinquin (Radio Quinquin, Programme Contact FM) :
Zone : Douai, fréquence : 90,7 MHz.
Association Radio Horizon 62 (Horizon 62) :
Zone : Béthune, fréquence : 100,8 MHz.
Association Batiste Laïte Caudry (BLC) (Batiste Laïte Caudry BLC) :
Zone : Cambrai, fréquence : 90,9 MHz.
SAS Contact FM (Contact FM) :
Zones :
Lens, fréquence : 88,0 MHz ;
Lille, fréquence : 91,4 MHz ;
Arras, fréquence : 93,8 MHz ;
Saint-Omer, fréquence : 93,8 MHz ;
Amiens, fréquence : 94,2 MHz ;
Saint-Quentin, fréquence : 97,5 MHz ;
Valenciennes, fréquence : 100,8 MHz ;
Laon, fréquence : 95,6 MHz.
SARL Régie Animation Publicité (Radio Picardie Littoral) :
Zone : Mers-les-Bains, fréquence : 91,6 MHz.
SARL CFM/OPALIS (Contact FM) :
Zones :
Montreuil, fréquence : 87,9 MHz ;
Hesdin, fréquence : 104,4 MHz.Catégorie C
SARL Media Artois (Radio Nostalgie Arras) :
Zone : Arras, fréquence : 93,3 MHz.
SARL Flash Pub Communication (Chérie FM Cambrai) :
Zone : Cambrai, fréquence : 92,9 MHz.
EURL Proson 2 (Europe 2 Picardie) :
Zones :
Amiens, fréquence : 93,6 MHz ;
Abbeville, fréquence : 99,6 MHz.
SARL Radio Cité (Chérie FM Lens) :
Zone : Lens, fréquence : 107,3 MHz.
SARL Littoral Société Diffusion (RFM Nord) :
Zone : Calais, fréquence : 102,5 MHz.
SARL Nord FM (Chérie FM Lille) :
Zone : Lille, fréquence : 93,9 MHz.
SARL Société de radiodiffusion et de production (Europe 2 Littoral Continental FM) :
Zones :
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 91,5 MHz ;
Montreuil, fréquence : 93,7 MHz.
SARL Pub 7 (RFM Nord) :
Zones :
Douai, fréquence : 89,9 MHz ;
Saint-Quentin, fréquence : 90,0 MHz ;
Valenciennes, fréquence : 95,9 MHz ;
Lille, fréquence : 96,0 MHz ;
Saint-Omer, fréquence : 97,2 MHz ;
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 101,6 MHz ;
Cambrai, fréquence : 101,6 MHz.
SARL Mediaxone (Europe 2 Picardie) :
Zones :
Soissons, fréquence : 88,1 MHz ;
Saint-Quentin, fréquence : 88,2 MHz ;
Tergnier, fréquence : 103,0 MHz.
SARL Top Media FM (Fun Radio Dunkerque) :
Zone : Dunkerque, fréquence : 92,2 MHz.
SARL Galaxy Artois Littoral (RTL 2 Arras) :
Zone : Arras, fréquence : 98,9 MHz.
SARL Promoternois (FMT-programme Europe 2) :
Zone : Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 95,2 MHz.
SARL Artois 2000 (Europe 2 Lens-Béthune) :
Zone : Béthune, fréquence : 90,1 MHz.
SARL Maîtrise Media (NRJ 102.3) :
Zone : Saint-Omer, fréquence : 102,3 MHz.
SNC Media Stratégie (RTL 2 Nord - Pas-de-Calais) :
Zones :
Valenciennes, fréquence : 89,1 MHz ;
Lille, fréquence : 89,2 MHz ;
Béthune, fréquence : 92,2 MHz.
SARL Lens Béthune Diffusion (Skyrock Lens-Béthune) :
Zone : Béthune, fréquence : 106,9 MHz.
SARL Somme Diffusion (Skyrock Nord) :
Zones :
Abbeville, fréquence : 96,7 MHz ;
Amiens, fréquence : 98,4 MHz.
SARL Nord Diffusion (Skyrock Nord) :
Zones :
Dunkerque, fréquence : 91,1 MHz ;
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 92,7 MHz ;
Saint-Omer, fréquence : 96,5 MHz.
SARL Lille Diffusion (Skyrock Nord) :
Zone : Lille, fréquence : 94,3 MHz.
EURL Pronord (Europe 2 Hazebrouck) :
Zone : Hazebrouck, fréquence : 102,7 MHz.Catégorie D
SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
Zones :
Soissons, fréquence : 94,1 MHz ;
Hirson, fréquence : 94,9 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zones :
Cambrai, fréquence : 91,3 MHz ;
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 91,4 MHz ;
Laon, fréquence : 92,2 MHz ;
Saint-Quentin, fréquence : 96,4 MHz ;
Arras, fréquence : 101,2 MHz ;
Dunkerque, fréquence : 101,3 MHz ;
Valenciennes, fréquence : 98,8 MHz.
SA Sodera (RTL 2) :
Zones :
Tergnier, fréquence : 95,9 MHz ;
Cambrai, fréquence : 99,3 MHz ;
Amiens, fréquence : 103,2 MHz.
SA SERC (Fun Radio) :
Zones :
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 88,9 MHz ;
Maubeuge, fréquence : 90,6 MHz ;
Amiens, fréquence : 91,8 MHz ;
Saint-Quentin, fréquence : 91,8 MHz ;
Lille, fréquence : 96,8 MHz ;
Arras, fréquence : 96,9 MHz ;
Hesdin, fréquence : 106,7 MHz ;
Château-Thierry, fréquence : 107,0 MHz ;
Soissons, fréquence : 107,2 MHz ;
Abbeville, fréquence : 102,0 MHz.Catégorie E
SA CLT-UFA (RTL) :
Zones :
Cambrai, fréquence : 92,1 MHz ;
Lille, fréquence : 93,0 MHz ;
Valenciennes, fréquence : 95,5 MHz ;
Hirson, fréquence ; 98,5 MHz ;
Saint-Quentin, fréquence : 102,0 MHz ;
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 103,3 MHz ;
Abbeville, fréquence : 104,1 MHz ;
Château-Thierry, fréquence : 104,2 MHz ;
Amiens, fréquence : 104,3 MHz ;
Péronne, fréquence : 104,3 MHz ;
Soissons, fréquence :104,3 MHz ;
Arras, fréquence : 106,3 MHz ;
Lens, fréquence : 87,6 MHz.
Lagardere Active Broadcast Sam (Europe 1) :
Zones :
Laon, fréquence : 88,4 MHz ;
Saint-Omer, fréquence : 94,2 MHz ;
Dunkerque, fréquence : 91,6 MHz ;
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 103,9 MHz ;
Amiens, fréquence : 104,7 MHz ;
Soissons, fréquence : 104,7 MHz ;
Château-Thierry, fréquence : 104,8 MHz ;
Abbeville, fréquence : 104,9 MHz.